Cession Direction des services fiscaux du Gard. Echange de terrains

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Cote/Cotes extrêmes

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Acquisitions de terrains. Expropriations

Cote/Cotes extrêmes

1W858

Date

1973 - 1980

Importance matérielle

Dossiers 1 à 18

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

URBANISME, Zone d'aménagement concerté (Z.A.C.) du Moulinet, TRAVAUX PUBLICS, Voirie

Cession Direction des services fiscaux du Gard. Echange de terrains

Importance matérielle

Dossier 15

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