Referendum : Procès-verbal. Modalités du scrutin

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Referendum : Procès-verbal. Modalités du scrutin

Cote/Cotes extrêmes

1W73

Date

23 Avril 1972

Origine

Elections

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ELECTIONS, Elections politiques, Referendum, P.V.

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