Cession Ville d'Alès - Office Public d'Habitation à Loyer Modéré (parcelle de terrain, Bruèges)

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Cote/Cotes extrêmes

Actes de cession Ville d'Alès - Office Public d'Habitation à Loyer Modéré (O.P.H.L.M.)

Cote/Cotes extrêmes

2W752

Date

1948 - 1974

Importance matérielle

Dossier 3

Origine

Secrétariat Général

Présentation du contenu

- Plans

- Actes de vente

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

URBANISME, O.P.H.L.M.

Cession Ville d'Alès - Office Public d'Habitation à Loyer Modéré (parcelle de terrain, Bruèges)

Date

26 octobre 1950

Notes

Construction d'Habitations à Loyer Modéré

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