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Cote/Cotes extrêmes

CD 12

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Archives Municipales d'Alès

Campagne de restauration 2018 : Parchemins

Cote/Cotes extrêmes

CD 12/10

Date

2018

Origine

Numérisation Atelier Quillet, 2018

Présentation du contenu

Contient les cotes suivantes :

- IS 7/9 : Enquête de Robert l'Enfant, juge royal d'Alais sur le conflit entre l'autorité seigneuriale et l'autorité municipale au sujet du droit des consuls de faire peser à l'Hôtel de Ville le pain des boulangers et de le confisquer au profit des pauvres s'il n'est pas d'un poids suffisant, les viguiers prétendaient que le pain devait être pesé au château des seigneurs : 13 Octobre 1343.

- IS 10/1 : Procédure faite à la requête des consuls sur la limitation des pâtures de la rivière du Gardon en deçà et en delà de la Ville, cette limitation fut faite par des experts et prud'hommes nommés dans l'acte : 17 Octobre 1386.

- IS 13/32 : Enquête par devant le bailli de Montpellier pour prouver que Pierre Boissier d'Alais, avait bien apporté à Montpellier cent setiers d'avoine, qu'il avait été ordonné à la ville d'Alais d'y faire voiturer lors du passage du roi et de la cour en 1537 : 4 Février 1538

- IS13/33 : Ordres du roi aux consuls d'Alais de faire faire un millier de salpêtre : 11 Décembre 1544.

- IS13/34 : Ordre du roi aux consuls d'Alais de faire faire trois milliers de salpêtre pour leur quotité de 800 milliers ordonnés dans le royaume : 17 Octobre 1547.

- IS 15/7 : Délibération concernant la réfection du petit pont de pierre entre Alais et le rocher de Connillière qui avait été emporté par le Gardon : 28 Mars 1310

- IS 15/8 : Pouvoir donné par les consuls d'Alais d'emprunter pour la réparation du pont Neuf : 6 Mars 1295.

- IS 15/9 : Quittance faite aux consuls d'Alais par Maître Jordan et Maître Blanc qui avaient fondu une cloche pour la Ville : 20 Octobre 1339.