Index W

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Cote/Cotes extrêmes

2W

Extension de la zone d'habitation de Clavières Bruèges : Déclaration d'utilité publique, demande d'expropriation

Cote/Cotes extrêmes

2W497

Date

1963

Importance matérielle

Dossier 6

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières