D.U.P. pour l'aménagement d'une voie de desserte entre la route de Bagnols et l'avenue de Croupillac : Rapport du commissaire enquêteur le 31/10/1997

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D.U.P. pour l'aménagement d'une voie de desserte entre la route de Bagnols et l'avenue de Croupillac : Rapport du commissaire enquêteur le 31/10/1997

Cote/Cotes extrêmes

8W9

Date

1997

Modalités d'entrées

Versement n° 27-2015, service Foncier, 17/04/2015

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

VOIRIE

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