Permission donnée par les consuls à Raymond Chapel et Bertrand Pane de faire écouler les eaux de leurs calquières du plan du pont jusqu'à l'endroit où se joignent les eaux des portails de Saint-Gilles et de Saint-Vincent et de là vers le Gardon

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I S 9 Titres de propriété

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Titres de propriété

Cote/Cotes extrêmes

I S 9/1-24

Date

1257-1534

Caractéristiques physiques

24 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation