Transcription du jugement du Tribunal Civil qui constate la prestation du serment du Sieur Jean Louis Antoine Salagé nommé Notaire Royal

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Arrêtés année 1815

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Arrêtés année 1815

Cote/Cotes extrêmes

IID2

Date

1815

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Archives Municipales d'Alès

Transcription du jugement du Tribunal Civil qui constate la prestation du serment du Sieur Jean Louis Antoine Salagé nommé Notaire Royal

Cote/Cotes extrêmes

IID2

Date

mardi 04 avril 1815

Importance matérielle

N° 60 ; p. 39-40

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