Association des usagers du marché de l'Abbaye, Association des commerçants et artisans de la Halle d'Alès : Statuts, correspondance avec la S.A.P., contentieux

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Association des usagers du marché de l'Abbaye, Association des commerçants et artisans de la Halle d'Alès : Statuts, correspondance avec la S.A.P., contentieux

Cote/Cotes extrêmes

1W659

Date

1993 - 1995

Importance matérielle

Dossier 4

Origine

Secrétariat des Adjoints

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

POLICE, Police des marchés

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