Convention de mise à disposition de locaux, baux. Conseil Général du Gard, Cité « La Royale », 647 quai de Cauvel : 19 juin 2000

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Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Conseil Général du Gard, Cité « La Royale », 647 quai de Cauvel : 19 juin 2000

Cote/Cotes extrêmes

7W95

Date

1999 - 2000

Importance matérielle

Dossier 8

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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