Aide à la recherche

Index W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2W

Ministère de l'Intérieur : demande de permis de construire de l'Hôtel de Police : devis descriptif et estimatif, plans

Cote/Cotes extrêmes

2W533

Date

18 mai 1966, 1964 - 1966

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Services Techniques

Présentation du contenu

Quai Boissier de Sauvages, rue de la Roque

N° 30.6 - 31 733

Date de l'accord : 30 septembre 1966

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Notes

Le dossier comprend aussi un accord préalable à permis de construire du (3 mars 1964) ainsi que des plans modifiés du (10 novembre 1966)

Informations sur le traitement

Notice mise à jour le 19/07/2012

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Hôtel de Police, URBANISME, Permis de construire