REV 17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Elaboration du budget de la commune. Examen des finances locales et application de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.). Acquittement des impôts locaux et et de la cote mobilière. Conséquences de la dévaluation.
Mots clés matières