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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Elections au Tribunal de Commerce d'Alès, renouvellement des membres

Cote/Cotes extrêmes

8W679

Date

Entre le 08 octobre 1984 et le 10 octobre 2007

Importance matérielle

Dossiers 1-20

Modalités d'entrées

Versement n° 07-2021, service Electoral

Présentation du contenu

Arrêtés, organisation du scrutin : Elections des 08/10/1984, 07/10/1985, 06/10/1986, 07/11/1987, 08/10/1990, 07/10/1991, 05/10/1992, 04/10/1993, 03/10/1994, 06/10/1997, 04/10/1999, 20/03/2000, 02/10/2000, 08/10/2001,

07/10/2002, 06/10/2003, 04/10/2004, 05/10/2005, 11/10/2006, 10/10/2007

Conditions d'accès

Communicabilté : Immédiate

Mots clés matières

Elections professionnelles