Arrêt du Conseil privé du roi rendu entre les catholiques d'Alais et ceux de la religion prétendue réformée

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I S 24 Justice - Police - Emprunts et procès

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Justice - Police - Emprunts et procès

Cote/Cotes extrêmes

I S 24/1-41

Date

1258 - 1780

Caractéristiques physiques

36 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation