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I S 24 Justice - Police - Emprunts et procès

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Cote/Cotes extrêmes

I S 24/1-41

Date

1258 - 1780

Caractéristiques physiques

36 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Délibération donnant pouvoir aux consuls d'emprunter

Cote/Cotes extrêmes

I S 24/7

Date

14 Octobre 1297