Cession d'un terrain à la commune des Salles-du-Gardon pour un aménagement de voirie

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Cote/Cotes extrêmes

Cession d'un terrain à la commune des Salles-du-Gardon pour un aménagement de voirie

Cote/Cotes extrêmes

2W406

Date

1986

Importance matérielle

Dossier 5

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Voirie, Acquisitions et ventes

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