Registre d'enregistrement des attestations d'accueil 2005-2006

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Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Registre d'enregistrement des attestations d'accueil 2005-2006

Cote/Cotes extrêmes

7W70

Date

03 janvier 2005 - 04 janvier 2006

Importance matérielle

Dossier 9

Modalités d'entrées

Versement n° 06-2009, Etat Civil

Conditions d'accès

Communicabilité : 2056

Mots clés matières

POPULATION, Immigration, Attestations d'accueil

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