Versement de la S.A.C.I.V.A. n° 26-1998, 19/11/1998

1) Convention d'étude S.A.C.I.V.A. et SERCII (Société d'Etudes de Recherches et Conseil en Implantations Industrielles et Economiques) : 12/09/1986.

2) Conventions S.A.C.I.V.A. et Ville d'Alès : Convention d'aménagement du Bas-Rieu, convention générale de construction et avenant 1 (opération 75 logements P.L.A.) : 26/09/1986.

3) Conventions de mandat Ville d'Alès et S.A.C.I.V.A. pour l'aménagement du carrefour giratoire d'Alsace, avenue des Frères Lumière et pour la réalisation d'un carrefour permettant le raccordement du quai du Mas  d'Hours à la Rocade Sud : 09/10/1987.

4) Conventions S.A.C.I.V.A. et SOREC : Conventions d'administration générale : 27/02/1986 ; avenants 1, 2, 3 : 30/09/1986 ; convention portant mission d'assistance ... : 01/12/1987 ; avenants 2, 4, 5, 5 bis, 6, 6 bis, 7, 8, 9, 10, 12 : 1988.

5) Convention d'aménagement entre la S.A.C.I.V.A. et la commune de Rousson : 30/09/1988.

Communicabilité : Immédiate