Restauration scolaire : Avertissements (tableau, fiche de liaison, courrier)

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Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Restauration scolaire : Avertissements (tableau, fiche de liaison, courrier)

Cote/Cotes extrêmes

7W438

Date

2008 – 2011

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

F.S. / A.T.S.E.M. N° 18-2014

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ENSEIGNEMENT, Cantines

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