Signification à Bernard Pelet, seigneur d'Alais des lettres royales portant défense au dit seigneur de prendre les chevaux, ânes et mulets des habitants de la Ville sans avoir traité avec eux de gré à gré

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I S 9 Titres de propriété

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Titres de propriété

Cote/Cotes extrêmes

I S 9/1-24

Date

1257-1534

Caractéristiques physiques

24 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation