2012
Archives municipales d'Alès
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Versement service Urbanisme n° 04-2020, 23/01/2020
Notes
Série complète. Pas de numéro manquant
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
12X0105
Impasse Nouvel
accordé le: 18/12/2012
Notes
pas de déclaration d'achèvement de travaux ni de certificat de conformité
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
12X0100
Impasse des 4 Vents
accordé le: 24/10/2012
Notes
transfert du permis à monsieur BELIOUA Ahmed le: 04/03/2013
modificatif le: 22/04/2013
certificat de conformité le:30/06/2014
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