Permis de construire 2012

Déplier tous les niveaux

Date

2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Modalités d'entrées

Versement service Urbanisme n° 04-2020, 23/01/2020

Notes

Série complète. Pas de numéro manquant

Cote/Cotes extrêmes

PC/855

Date

vendredi 28 septembre 2012

Présentation du contenu

12X0105

Impasse Nouvel

accordé le: 18/12/2012

Notes

pas de déclaration d'achèvement de travaux ni de certificat de conformité

MATRAY Patrice

Cote/Cotes extrêmes

PC/855

Date

jeudi 13 septembre 2012

Présentation du contenu

12X0100

Impasse des 4 Vents

accordé le: 24/10/2012

Notes

transfert du permis à monsieur BELIOUA Ahmed le: 04/03/2013

modificatif le: 22/04/2013

certificat de conformité le:30/06/2014