Avis à la pétition du Sieur Caylet, avoué près le Tribunal civil d'Alès, pour obtenir le permis de port d'arme de chasse

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Arrêtés année 1817

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Arrêtés année 1817

Cote/Cotes extrêmes

IID2

Date

1817

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Archives Municipales d'Alès

Avis à la pétition du Sieur Caylet, avoué près le Tribunal civil d'Alès, pour obtenir le permis de port d'arme de chasse

Cote/Cotes extrêmes

IID2

Date

vendredi 05 septembre 1817

Importance matérielle

N° 160 ; p. 102

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