Ouverture de rues : Conclusion d'expropriation pour cause d'utilité publique

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Cote/Cotes extrêmes

Ouverture de rues : Conclusion d'expropriation pour cause d'utilité publique

Cote/Cotes extrêmes

2W495

Date

1889

Importance matérielle

Dossier 6

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Voirie, Voirie urbaine

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