Projet de rocade sud, tronçon Route Nationale 110 - quai du Gardon : plan parcellaire, état des propriétés, documents d'arpentage

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Projet de rocade sud, tronçon Route Nationale 110 - quai du Gardon : plan parcellaire, état des propriétés, documents d'arpentage

Cote/Cotes extrêmes

7W216

Date

1973 - 1976

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Pôle Infrastructures (Vrac grenier Services Techniques). N° 11-2011

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Voirie, Rocades

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