Transfert de compétences Transports à l'Agglo (1998)

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Transfert de compétences Transports à l'Agglo (1998)

Cote/Cotes extrêmes

6W447

Date

1997-1998

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement Agglo (vrac)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d' Agglo, Transports

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