Signature du contrat Enfance Jeunesse du Grand Alès, multi-accueil "La clé des champs" Saint-Hilaire-de-Brethmas (2 exemplaires)

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CONTENTIEUX

Signature du contrat Enfance Jeunesse du Grand Alès, multi-accueil "La clé des champs" Saint-Hilaire-de-Brethmas (2 exemplaires)

Cote/Cotes extrêmes

7W770

Date

jeudi 27 janvier 2011

Importance matérielle

Dossier 4

Modalités d'entrées

Versement n° 02 - 2016, Secrétariat Pôle Citoyenneté, 26/05/2016

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ENSEIGNEMENT, Service Enfance Jeunesse

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