Demande d'autorisation de lotissement (les 09/09/1983 et 25/06/1984) par Christian et Michel GUERIN « Le Mas des Pins

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Demande d'autorisation de lotissement (les 09/09/1983 et 25/06/1984) par Christian et Michel GUERIN « Le Mas des Pins » au Rieu. Arrêté et modificatifs

Cote/Cotes extrêmes

6W723

Date

14/03/1984, 12/12/1984, 10/06/1985, 19/10/1987

Importance matérielle

Dossier 2

Modalités d'entrées

Versement D.D.E, n° 07-2008

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

URBANISME, Lotissements

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