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Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Arrêtés du Préfet relatifs aux demandes d'autorisations. Enquêtes commodo et incommodo : 1854, 1863, 1892, 1907-1927
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Documents en mauvais état ; papier très fragile.
A consulter avec la plus grande précaution.
Notes
Dossiers classés par ordre alphabétique :
1) de la lettre A à J
2) de la lettre L à Z
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réservoir souterrain d'essence de 2 000 litres
- Plan : 26/06/1925
- Demande : 04/07/1925
- Récépissé de la Préfecture : 06/07/1925