Référendum : Instructions, organisation du scrutin

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Cote/Cotes extrêmes

Référendum : Instructions, organisation du scrutin

Cote/Cotes extrêmes

2W114

Date

28 novembre 1958

Importance matérielle

Dossier 6

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ELECTIONS, Elections politiques, Référendum, Généralités

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