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I D - Délibérations du Conseil Municipal

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

I D 30

Date

24/10/1696 - 16/10/1712

Caractéristiques physiques

Registre

Particularité physique

776 vues

Dimensions

37,5x25 cm

Conditions d'accès

Registre non communicable. A consulter en ligne.

Notes

Registre numérisé par Flash Copy en novembre 2018