S.A.C.I.V.A. : Dossier depuis les élections 18 Juin 1995. Documents de synthèse (bilan) au 31 décembre 1994. Procès Verbaux du Conseil d'Administration. Actionnariat. Relations Préfecture. Règlement judiciaire (ventes de terrains et d'actifs)

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Communicable

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CONTENTIEUX

S.A.C.I.V.A. : Dossier depuis les élections 18 Juin 1995. Documents de synthèse (bilan) au 31 décembre 1994. Procès Verbaux du Conseil d'Administration. Actionnariat. Relations Préfecture. Règlement judiciaire (ventes de terrains et d'actifs)

Cote/Cotes extrêmes

7W347

Date

1994 - 1996

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Service juridique N° 18-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate, sauf pièces contentieux (75 ans après la date)

Mots clés matières

CONTENTIEUX, SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, S.A.C.I.V.A.

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