Convention de mise à disposition de locaux, baux. Garage Fargier, 253 rue Jean Perrin (Fourrière de véhicules) : 15 juillet 1986

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Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Garage Fargier, 253 rue Jean Perrin (Fourrière de véhicules) : 15 juillet 1986

Cote/Cotes extrêmes

7W93

Date

1986 - 1988

Importance matérielle

Dossier 10

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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