Contrat local de sécurité (décembre 1999 et février 2000). Compte-rendu réunion du Comité de pilotage. Protocole de coopération entre la police nationale et la police municipale (13/03/2000)

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Contrat local de sécurité (décembre 1999 et février 2000). Compte-rendu réunion du Comité de pilotage. Protocole de coopération entre la police nationale et la police municipale (13/03/2000)

Cote/Cotes extrêmes

6W531

Date

1999-2000

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement Direction Générale des Services

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

INSECURITE

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