Analyse des incidences financières et fiscales du transfert de la compétence collecte ordures ménagères à la Communauté de Communes Grand Alès : Rapport final d'étude : FININDEV

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Analyse des incidences financières et fiscales du transfert de la compétence collecte ordures ménagères à la Communauté de Communes Grand Alès : Rapport final d'étude : FININDEV

Cote/Cotes extrêmes

6W481

Date

Octobre 1996

Importance matérielle

Dossier 3

Modalités d'entrées

Versement Agglo (vrac)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d' Agglo, Ordures Ménagères

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