Cession Ville d'Alès - Hoirs Crouzier (parcelle de terrain, Bruèges)

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Cote/Cotes extrêmes

Cession Ville d'Alès - Hoirs Crouzier (parcelle de terrain, Bruèges)

Cote/Cotes extrêmes

2W513

Date

19 juillet 1966, 1964 - 1966

Importance matérielle

Dossier 26

Origine

Services Techniques

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Notes

Dation en paiement d'une indemnité d'éviction

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Voirie, Acquisitions et ventes

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