Convention avec l'Etat pour la mise à disposition d'un logement dans la caserne des sapeurs - pompiers pour l'hébergement de 6 appelés effectuant leur service actif dans la Police Nationale

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Convention avec l'Etat pour la mise à disposition d'un logement dans la caserne des sapeurs - pompiers pour l'hébergement de 6 appelés effectuant leur service actif dans la Police Nationale

Cote/Cotes extrêmes

1W778

Date

31 mars 1992

Importance matérielle

Dossier 4

Origine

Secrétariat Général Adjoint

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

DEFENSE DU TERRITOIRE, Service National

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