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Cote/Cotes extrêmes

7W

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Commune de Boisset et Gaujac.

Cote/Cotes extrêmes

7W744

Date

1996-2006

Modalités d'entrées

Versement n° 29 - 2015, Développement économique, 14/08/2015

Présentation du contenu

Zone artisanale « Lou Crès II » 1ère et 2ème tranche. Lotissement « Lou Crès III » : Projet d'aménagement (1996). Plan de morcellement et de récolement eau potable, eaux usées, zone artisanale, plan de situation (1998), plan topographique (31/05/2002), projet de morcellement (30/04/2003, complété le 10/02/2005). Autorisation de lotir (2006)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ECONOMIE