2011
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Versement service Urbanisme n° 04-2020, 23/01/2020
Notes
Numéros manquants : 11X0010 - 11X086. 11X0118 - 11X019. 11X0122 - 11X0131
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
11X0035
Rue Soubeyranne
accordé le: 18/07/2011
Notes
pas de déclaration d'achèvement de travaux ni de certificat de conformité