Ouvertures de magasins le dimanche (demandes et arrêtés)

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Ouvertures de magasins le dimanche (demandes et arrêtés)

Cote/Cotes extrêmes

1W774

Date

1990

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Secrétariat Général Adjoint

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

COMMERCE

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