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I D - Délibérations du Conseil Municipal

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

I D 52

Date

Entre le 06 février 1866 et le 16 avril 1870

Caractéristiques physiques

Registre

Dimensions

33x44 cm

Conditions d'accès

Registre non communicable. A consulter en ligne.

Existence et lieu de conservation de copies

CD 11/12 : Numérisation Flash Copy, novembre 2019.