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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Elections des délégués mineurs permanents de la Surface des Houillères du Bassin des Cévennes

Cote/Cotes extrêmes

8W676

Date

Entre le 05 juin 1985 et le 06 juin 2000

Importance matérielle

Dossier 3

Modalités d'entrées

Versement n° 07-2021, service Electoral

Présentation du contenu

Organisation du scrutin. Arrêtés préfectoraux. Candidats. Liste électorale : Elections des 05/06/1985, 08/10/1987, 08/06/1988, 09/02/1989, 05 et 19/06/1991, 16 et 30/06/1993, 07/06/1994, 29/05/1997, 06/06/2000

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

Elections professionnelles