Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République (Joxe - Baylet) 2ème lecture. Interventions de Gilbert MILLET à l'Assemblée Nationale au nom du groupe communiste

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Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République (Joxe - Baylet) 2ème lecture. Interventions de Gilbert MILLET à l'Assemblée Nationale au nom du groupe communiste

Cote/Cotes extrêmes

5W887

Date

Novembre 1991

Importance matérielle

Dossier 6

Modalités d'entrées

Versement service Proximité (Pôle Citoyenneté)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

POLITIQUE, Assemblée Nationale

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