Aide à la recherche

2 J : Police administrative

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2 J 1

Date

1854-1934

Présentation du contenu

 Arrêtés du Préfet relatifs aux demandes d'autorisations. Enquêtes commodo et incommodo : 1854, 1863, 1892, 1907-1927

 

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Documents en mauvais état ; papier très fragile.

A consulter avec la plus grande précaution.

Notes

Dossiers classés par ordre alphabétique :

1) de la lettre A à J

2) de la lettre L à Z

Jean Bouillard, avenue de la gare

Cote/Cotes extrêmes

2 J 1

Date

1911

Présentation du contenu

Dépôt de pétrole de 3 000 litres maximum

- Plan des lieux, calque : 20/10/1911

- Arrêté : 20/10/1911