Aide à la recherche

Index W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5W2-5W599

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Registres de déclarations d'intention d'aliéner (droit de préemption urbain)

Cote/Cotes extrêmes

5W835

Date

1994 - 1997

Modalités d'entrées

Versement n° 20-2005, service Foncier, 07/11/2005

Présentation du contenu

- 1994 : N° 94-1 à 94-402

- 1995-1996 : N° 95-1 à 96-227

- 1996-1997 : N° 96-228 à 97-259

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

URBANISME, D.P.U.