Autorisation d'ouverture d'une buvette, d'un cabaret

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Cote/Cotes extrêmes

Autorisation d'ouverture d'une buvette, d'un cabaret

Cote/Cotes extrêmes

2W507

Date

1969

Importance matérielle

Dossier 4

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

POLICE, Débits de boisson

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