Halte-garderies « Rénovation » et « Les Farfadets » : dépôts de plaintes au commissariat

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Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Halte-garderies « Rénovation » et « Les Farfadets » : dépôts de plaintes au commissariat

Cote/Cotes extrêmes

7W151

Date

1983 - 1998

Importance matérielle

Dossier 3

Origine

Coordination Petite Enfance N° 23-2010

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

SANTE, Crèches

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