Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (S.I.T.O.M.) : Budget Primitif (B.P.), Budget Supplémentaire (B.S.), Compte Administratif (C.A.), balances définitives des comptes

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Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (S.I.T.O.M.) : Budget Primitif (B.P.), Budget Supplémentaire (B.S.), Compte Administratif (C.A.), balances définitives des comptes

Cote/Cotes extrêmes

1W584 Bis

Date

1984 - 1987

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Secrétariat Général Adjoint

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés collectivités

SYNDICAT INTERCOMMUNAL, S.I.T.O.M.

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