Convention de mise à disposition de locaux, baux. Lycée Jean-Baptiste Dumas, mise à disposition du gymnase, place de Belgique : 17 janvier 2001

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Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Lycée Jean-Baptiste Dumas, mise à disposition du gymnase, place de Belgique : 17 janvier 2001

Cote/Cotes extrêmes

7W95

Date

2001

Importance matérielle

Dossier 17

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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