Convention de mise à disposition de locaux, baux. Mme Marie-Louise André, 23 rue du Faubourg de Rochebelle (réhabilitation des quartiers anciens) : 14 novembre 1997

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Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Mme Marie-Louise André, 23 rue du Faubourg de Rochebelle (réhabilitation des quartiers anciens) : 14 novembre 1997

Cote/Cotes extrêmes

7W94

Date

1997 - 2001

Importance matérielle

Dossier 11

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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