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Archives Municipales d'Alès

SARL LIGHT'S RULERS

Cote/Cotes extrêmes

PC/770

Date

11/05/2007

Présentation du contenu

Rue de la Gardette lotissement "l'Ermitage"

07X0081

accordé le: 27/09/2007

Notes

transfert à la SCI LES BOIS DE L'ERMITAGE

pas de déclaration d'achèvement de travaux ni de certificat de conformité